Conditions d'affiliation
Article 1
Le présent contrat est conclu entre :
LRS Formula, éditeur du site Internet de vente de stage de pilotage www.boutique-lrs.fr, dont le siège social est situé
et le site Affilié dont les coordonnées complètes (nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) seront transmises par email à affiliation@lrs-formula.com,
dénommé ci après l’Affilié.
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et LRS Formula et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.
Le présent contrat est conclu entre :
LRS Formula, éditeur du site Internet de vente de stage de pilotage www.boutique-lrs.fr, dont le siège social est situé
Technopôle du circuit de Magnycours 58 400 Magnycours
et le site Affilié dont les coordonnées complètes (nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) seront transmises par email à affiliation@lrs-formula.com,
dénommé ci après l’Affilié.
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et LRS Formula et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.
Article 2
Le programme d'affiliation proposé par LRS Formula permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité
de cliquer pour se rendre directement sur le site www.boutique-lrs.fr.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par LRS Formula sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Le programme d'affiliation proposé par LRS Formula permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité
de cliquer pour se rendre directement sur le site www.boutique-lrs.fr.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par LRS Formula sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Article 3
LRS Formula se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de LRS Formula ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible dans la rubrique GUIDE => Devenir affilé.
Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à LRS Formula les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.
Des modifications significatives du contenu du site de l'affilié devront être signalées à LRS Formula au moins 72 heures avant la mise en ligne de ces modifications à : affiliation@lrs-formula.com
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre LRS Formula et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à affiliation@lrs-formula.com. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.
En cas de résiliation par l'une des parties,
l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d'un mois.
L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 1% du chiffre d'affaires HT réalisé par une commande enregistrée et réglée sur le site dans les 15 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors taxes, hors impayés et remboursement, commande provenant de manière identifiée du site de l'affilié pour la vente des produits LRS Formula.
Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.
LRS Formula se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d'un mois adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.
LRS Formula pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.
LRS Formula se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de LRS Formula ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible dans la rubrique GUIDE => Devenir affilé.
Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à LRS Formula les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.
Des modifications significatives du contenu du site de l'affilié devront être signalées à LRS Formula au moins 72 heures avant la mise en ligne de ces modifications à : affiliation@lrs-formula.com
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre LRS Formula et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à affiliation@lrs-formula.com. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.
En cas de résiliation par l'une des parties,
l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d'un mois.
Article 4
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site www.boutique-lrs.fr
L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.
Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple courrier recommandé avec accusé de réception. LRS Formula pourra interrompre sans délai le contrat
dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site www.boutique-lrs.fr
L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.
Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple courrier recommandé avec accusé de réception. LRS Formula pourra interrompre sans délai le contrat
dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.
Article 5
LRS Formula assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site www.boutique-lrs.fr et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, LRS Formula assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque LRS Formula à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site www.boutique-lrs.fr. Ces
programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. LRS Formula est propriétaire des informations identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.
LRS Formula assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site www.boutique-lrs.fr et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, LRS Formula assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque LRS Formula à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site www.boutique-lrs.fr. Ces
programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. LRS Formula est propriétaire des informations identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.
Article 6
LRS Formula propose à l'affilié une rémunération :L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 1% du chiffre d'affaires HT réalisé par une commande enregistrée et réglée sur le site dans les 15 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors taxes, hors impayés et remboursement, commande provenant de manière identifiée du site de l'affilié pour la vente des produits LRS Formula.
Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.
LRS Formula se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d'un mois adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.
LRS Formula pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.
Article 7
Pour ce contrat de rémunération, l'affilié aura un accès personnalisé sur le site www.boutique-lrs.fr à son compte «affilié», faisant état des clics générés, des éventuels montants de chiffre d'affaires retenus pour le calcul des commissions.
Dans la période du 1er au 15 du mois suivant chaque fin de semestre civil (soit du 1er au 15 juillet, du 1er au 15
Janvier), LRS Formula contactera par mail l'ensemble de ses affiliés, pour les inviter à :
A réception de ces éléments, LRS Formula vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque des commissions dues à l'affilié.
Cette procédure devra être gérée par l'affilié, sur le semestre.
LRS Formula n'effectuera aucun paiement à l'affilié tant qu'elle n'aura pas reçu le présent contrat de collaboration signé en deux exemplaires.
L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par le site LRS Formula.com pour le calcul du nombre de clics et du chiffre d'affaires HT provenant de l'affilié.
En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de LRS Formula fera foi.
Pour ce contrat de rémunération, l'affilié aura un accès personnalisé sur le site www.boutique-lrs.fr à son compte «affilié», faisant état des clics générés, des éventuels montants de chiffre d'affaires retenus pour le calcul des commissions.
Dans la période du 1er au 15 du mois suivant chaque fin de semestre civil (soit du 1er au 15 juillet, du 1er au 15
Janvier), LRS Formula contactera par mail l'ensemble de ses affiliés, pour les inviter à :
relever les montants qui leurs sont dus par LRS Formula sur le dernier semestre
imprimer le modèle de facture disponible sur le site www.boutique-lrs.fr et y reporter leurs coordonnées (numéro d'affilié) ainsi que les montants dus
renvoyer leur facture complétée et signée à l'adresse postale indiquée sur la facture.
A réception de ces éléments, LRS Formula vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque des commissions dues à l'affilié.
Cette procédure devra être gérée par l'affilié, sur le semestre.
LRS Formula n'effectuera aucun paiement à l'affilié tant qu'elle n'aura pas reçu le présent contrat de collaboration signé en deux exemplaires.
L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par le site LRS Formula.com pour le calcul du nombre de clics et du chiffre d'affaires HT provenant de l'affilié.
En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de LRS Formula fera foi.
Article 8
LRS Formula a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de clics non valables, car non spontanés. Les commissions ne seront payés qu'en cas règlement complet par les clients envoyé par les affiliés. Dans le cas de règlement client en cours partiel lors de
l'établissement de la facture de l'affilié seul les règlements en statut réglés ET expédiés seront comptabilisés.
LRS Formula a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de clics non valables, car non spontanés. Les commissions ne seront payés qu'en cas règlement complet par les clients envoyé par les affiliés. Dans le cas de règlement client en cours partiel lors de
l'établissement de la facture de l'affilié seul les règlements en statut réglés ET expédiés seront comptabilisés.
Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, LRS Formula résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.
Article 9
Le présent contrat est régi par le droit français.
Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 10
En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nevers.
En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nevers.
